CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES PARTICULIERS :
Définitions :
Particulier(s) : personne(s) utilisant ou visitant les Services pour des besoins personnels ou familiaux et non pour les besoins d'une activité professionnelle.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par EVENEMENTO et accessibles en ligne à partir du site web « www.evenemento.com».
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
Article 1 : Objet
EVENEMENTO fournit une plateforme comprenant des Service innovants et originaux d'hébergement et d'interaction, permettant à l'Utilisateur, sous réserve d'une inscription préalable, de publier et de consulter des événements.
Les Services gratuits d'hébergement et d'interaction proposés par EVENEMENTO sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées «CGU »).
Les présentes CGU régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, EVENEMENTO (email : contact@evenemento.com) et d'autre part, les Particuliers (personne physique - si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal d'utiliser les services de EVENEMENTO ou représentant légal d'une personne morale) souhaitant utiliser les Services proposés par EVENEMENTO. Ces CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Descriptif des services proposés par EVENEMENTO
EVENEMENTO propose aux Utilisateurs les Services listés ci-après, accessibles depuis son site Internet : www.evenemento.com
EVENEMENTO met à disposition des Utilisateurs gratuitement un Service d'hébergement, des outils nécessaires à la mise en ligne d'un événement, un Service permettant aux Utilisateurs de partager des événements.
Article 3 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas enregistrer et diffuser hors du cercle de famille ou faire commerce des services proposés par EVENEMENTO.
Compte tenu du caractère communautaire, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne.
Particulier(s) : personne(s) utilisant ou visitant les Services pour des besoins personnels ou familiaux et non pour les besoins d'une activité professionnelle.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par EVENEMENTO et accessibles en ligne à partir du site web « www.evenemento.com».
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
Article 1 : Objet
EVENEMENTO fournit une plateforme comprenant des Service innovants et originaux d'hébergement et d'interaction, permettant à l'Utilisateur, sous réserve d'une inscription préalable, de publier et de consulter des événements.
Les Services gratuits d'hébergement et d'interaction proposés par EVENEMENTO sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées «CGU »).
Les présentes CGU régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, EVENEMENTO (email : contact@evenemento.com) et d'autre part, les Particuliers (personne physique - si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal d'utiliser les services de EVENEMENTO ou représentant légal d'une personne morale) souhaitant utiliser les Services proposés par EVENEMENTO. Ces CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Descriptif des services proposés par EVENEMENTO
EVENEMENTO propose aux Utilisateurs les Services listés ci-après, accessibles depuis son site Internet : www.evenemento.com
EVENEMENTO met à disposition des Utilisateurs gratuitement un Service d'hébergement, des outils nécessaires à la mise en ligne d'un événement, un Service permettant aux Utilisateurs de partager des événements.
Article 3 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas enregistrer et diffuser hors du cercle de famille ou faire commerce des services proposés par EVENEMENTO.
Compte tenu du caractère communautaire, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne.
En sa qualité de fournisseur de contenu, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il s'engage notamment dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par EVENEMENTO à : ne pas diffamer, injurier, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui (artiste-interprète, auteurs), ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, ne pas perturber les services de EVENEMENTO, et de manière générale, ne pas transmettre d'éléments qui portent atteinte au respect à la vie privée, aux personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de la personne. A défaut, le contenu mis en ligne par l'Utilisateur sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable. En outre, l'Utilisateur encourt à titre personnel, les sanctions civiles et pénales spécifiques au contenu litigieux.
Article 4 : Garantie et responsabilité de EVENEMENTO
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EVENEMENTO ne soit tenue aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen.
L'Internet est en effet un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale.
Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'en sa qualité d'hébergeur de contenu, EVENEMENTO n'est légalement tenue à aucune obligation de surveillance. Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, EVENEMENTO a l'obligation de: 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Internet, les autorités judicaires pouvant requérir la communication desdites informations. ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que EVENEMENTO a connaissance de leur caractère manifestement illicite.
D'une manière générale, EVENEMENTO ne consent aucune garantie concernant les informations qu'elle stocke ou diffuse sur son site, celle-ci n'exerçant qu'une modération a posteriori d'une partie des contenus hébergés et des commentaires.
EVENEMENTO ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus des Utilisateurs. EVENEMENTO ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
Article 5 : Durée et Résiliation
Les Services sont fournis par EVENEMENTO pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur reconnaît expressément que EVENEMENTO a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services qui lui sont fournis.
Article 4 : Garantie et responsabilité de EVENEMENTO
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EVENEMENTO ne soit tenue aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen.
L'Internet est en effet un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale.
Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'en sa qualité d'hébergeur de contenu, EVENEMENTO n'est légalement tenue à aucune obligation de surveillance. Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, EVENEMENTO a l'obligation de: 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Internet, les autorités judicaires pouvant requérir la communication desdites informations. ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que EVENEMENTO a connaissance de leur caractère manifestement illicite.
D'une manière générale, EVENEMENTO ne consent aucune garantie concernant les informations qu'elle stocke ou diffuse sur son site, celle-ci n'exerçant qu'une modération a posteriori d'une partie des contenus hébergés et des commentaires.
EVENEMENTO ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus des Utilisateurs. EVENEMENTO ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
Article 5 : Durée et Résiliation
Les Services sont fournis par EVENEMENTO pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur reconnaît expressément que EVENEMENTO a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services qui lui sont fournis.
Article 6 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires et de photos. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres de EVENEMENTO feront foi.
Article 7 : Informations nominatives et cookies
En application des dispositions de la loi n°1978-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui peuvent être demandées dans le cadre des présentes CGU au Utilisateurs sont nécessaires à leur exécution. Ces informations pourront être utilisées par la société et ses partenaires commerciaux.
EVENEMENTO se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l'identification des Utilisateurs lors de leur venue sur le site et d'afficher leur identifiant.
Article 8 : Cession
L'Utilisateur s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu'il tient des CGU.
Article 9 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des retards dans l'accomplissement de ses obligations ci-dessus si ces retards sont causés par des circonstances au-delà d'un contrôle raisonnable. Tous coûts résultant de tels délais seront encourus par la partie concernée.
Article 10 : Loi et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 : Dissociation
Nonobstant qu'une partie ou la totalité des dispositions des CGU puisse se révéler être non-conforme à la loi ou se trouverait dans l'impossibilité d'être mise en oeuvre, les autres dispositions des CGU ainsi que le reste de la disposition en question resteront pleinement en vigueur.
Article 12 : Modification des présentes CGU
EVENEMENTO se réserve le droit à tout moment de modifier les dispositions des présentes CGU. L'Utilisateur en sera avisé dès que possible.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGU et tout changement qui leurs serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
Les registres informatisés conservés dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires et de photos. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres de EVENEMENTO feront foi.
Article 7 : Informations nominatives et cookies
En application des dispositions de la loi n°1978-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui peuvent être demandées dans le cadre des présentes CGU au Utilisateurs sont nécessaires à leur exécution. Ces informations pourront être utilisées par la société et ses partenaires commerciaux.
EVENEMENTO se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l'identification des Utilisateurs lors de leur venue sur le site et d'afficher leur identifiant.
Article 8 : Cession
L'Utilisateur s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu'il tient des CGU.
Article 9 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des retards dans l'accomplissement de ses obligations ci-dessus si ces retards sont causés par des circonstances au-delà d'un contrôle raisonnable. Tous coûts résultant de tels délais seront encourus par la partie concernée.
Article 10 : Loi et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 : Dissociation
Nonobstant qu'une partie ou la totalité des dispositions des CGU puisse se révéler être non-conforme à la loi ou se trouverait dans l'impossibilité d'être mise en oeuvre, les autres dispositions des CGU ainsi que le reste de la disposition en question resteront pleinement en vigueur.
Article 12 : Modification des présentes CGU
EVENEMENTO se réserve le droit à tout moment de modifier les dispositions des présentes CGU. L'Utilisateur en sera avisé dès que possible.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGU et tout changement qui leurs serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES PROFESSIONNELS :
Définitions :
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par EVENEMENTO et accessibles en ligne à partir du site web « www.evenemento.com ».
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
Utilisateurs Professionnel(s) : Sociétés commerciales, associations, entreprises individuelles, coopératives d'activités et de manière générale tout Utilisateur(s) des Services dans le cadre et pour les besoins d'une activité professionnel.
Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) à des fins de consultation.
Article 1 : Objet
EVENEMENTO fournit une plateforme comprenant des Service innovants et originaux d'hébergement et d'interaction, permettant à l'Utilisateur, sous réserve d'une inscription préalable, de publier et de consulter des événements.
Les services gratuits d'hébergement et d'interaction proposés par EVENEMENTO aux Utilisateurs Professionnels sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation(ci-après désignées « CGU »).
Les présentes CGU régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, EVENEMENTO (email : contact@evenemento.com) et d'autre part, les Utilisateurs Professionnels (personnes morales ou physiques professionnels) souhaitant utiliser les services proposés par EVENEMENTO.
Ces CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Descriptif des services proposés par EVENEMENTO
EVENEMENTO propose les services listés ci-après aux différents Utilisateurs Professionnels accessibles depuis son site Internet.
L'Utilisateur Professionnel peut acheter un espace publicitaire au sein du site à condition que la publicité soit sur le thème du recrutement ou soit lié à un évènement en rapport avec la communication corporate d'une entreprise. EVENEMENTO se réserve le droit de refuser une publicité ne respectant ces conditions.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par EVENEMENTO et accessibles en ligne à partir du site web « www.evenemento.com ».
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
Utilisateurs Professionnel(s) : Sociétés commerciales, associations, entreprises individuelles, coopératives d'activités et de manière générale tout Utilisateur(s) des Services dans le cadre et pour les besoins d'une activité professionnel.
Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) à des fins de consultation.
Article 1 : Objet
EVENEMENTO fournit une plateforme comprenant des Service innovants et originaux d'hébergement et d'interaction, permettant à l'Utilisateur, sous réserve d'une inscription préalable, de publier et de consulter des événements.
Les services gratuits d'hébergement et d'interaction proposés par EVENEMENTO aux Utilisateurs Professionnels sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation(ci-après désignées « CGU »).
Les présentes CGU régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, EVENEMENTO (email : contact@evenemento.com) et d'autre part, les Utilisateurs Professionnels (personnes morales ou physiques professionnels) souhaitant utiliser les services proposés par EVENEMENTO.
Ces CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Descriptif des services proposés par EVENEMENTO
EVENEMENTO propose les services listés ci-après aux différents Utilisateurs Professionnels accessibles depuis son site Internet.
L'Utilisateur Professionnel peut acheter un espace publicitaire au sein du site à condition que la publicité soit sur le thème du recrutement ou soit lié à un évènement en rapport avec la communication corporate d'une entreprise. EVENEMENTO se réserve le droit de refuser une publicité ne respectant ces conditions.
Article 3 : Obligation de l'Utilisateur Professionnel
L'Utilisateur Professionnel s'engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Compte tenu du caractère communautaire, il appartient à l'Utilisateur Professionnel de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne.
En sa qualité de fournisseur de contenu, l'Utilisateur Professionnel est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il s'engage notamment dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par EVENEMENTO à : ne pas perturber les services de EVENEMENTO, ne pas transmettre d'éléments qui portent atteinte au respect à la vie privée, aux personnes, à l'ordre public et aux bonnes m?urs, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de la personne. A défaut, le contenu mis en ligne par l'Utilisateur Professionnel sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable. En outre, l'Utilisateur Professionnel encourt à titre personnel, les sanctions civiles et pénales spécifiques au contenu litigieux.
Article 4 : Garantie et responsabilité de EVENEMENTO
L'Utilisateur Professionnel reconnaît et accepte expressément que EVENEMENTO ne soit tenue aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen.
L'Internet est en effet un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale.
Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Il est rappelé à l'Utilisateur Professionnel qu'en sa qualité d'hébergeur de contenu, EVENEMENTO n'est légalement tenue à aucune obligation de surveillance. Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la société EVENEMENTO a l'obligation de : 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Internet, les autorités judicaires pouvant requérir la communication desdites informations. ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que EVENEMENTO a connaissance de leur caractère manifestement illicite.
D'une manière générale, EVENEMENTO ne consent aucune garantie concernant les informations qu'elle stocke ou diffuse sur son site, celle-ci n'exerçant qu'une modération a posteriori d'une partie des contenus hébergés et des commentaires.
EVENEMENTO ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus des Utilisateurs Professionnels ou non professionnels. EVENEMENTO ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur Professionnel ou non professionnel et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
L'Utilisateur Professionnel s'engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Compte tenu du caractère communautaire, il appartient à l'Utilisateur Professionnel de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne.
En sa qualité de fournisseur de contenu, l'Utilisateur Professionnel est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il s'engage notamment dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par EVENEMENTO à : ne pas perturber les services de EVENEMENTO, ne pas transmettre d'éléments qui portent atteinte au respect à la vie privée, aux personnes, à l'ordre public et aux bonnes m?urs, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de la personne. A défaut, le contenu mis en ligne par l'Utilisateur Professionnel sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable. En outre, l'Utilisateur Professionnel encourt à titre personnel, les sanctions civiles et pénales spécifiques au contenu litigieux.
Article 4 : Garantie et responsabilité de EVENEMENTO
L'Utilisateur Professionnel reconnaît et accepte expressément que EVENEMENTO ne soit tenue aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen.
L'Internet est en effet un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale.
Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Il est rappelé à l'Utilisateur Professionnel qu'en sa qualité d'hébergeur de contenu, EVENEMENTO n'est légalement tenue à aucune obligation de surveillance. Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la société EVENEMENTO a l'obligation de : 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Internet, les autorités judicaires pouvant requérir la communication desdites informations. ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que EVENEMENTO a connaissance de leur caractère manifestement illicite.
D'une manière générale, EVENEMENTO ne consent aucune garantie concernant les informations qu'elle stocke ou diffuse sur son site, celle-ci n'exerçant qu'une modération a posteriori d'une partie des contenus hébergés et des commentaires.
EVENEMENTO ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus des Utilisateurs Professionnels ou non professionnels. EVENEMENTO ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur Professionnel ou non professionnel et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
Article 5 : Durée et Résiliation
Les Services sont fournis par EVENEMENTO pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur Professionnel reconnaît expressément que EVENEMENTO a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services qui lui sont fournis.
Article 6 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires et de photos. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur Professionnel, les registres de EVENEMENTO feront foi.
Article 7 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des retards dans l'accomplissement de ses obligations ci-dessus si ces retards sont causés par des circonstances au-delà d'un contrôle raisonnable. Tous coûts résultant de tels délais seront encourus par la partie concernée.
Article 8 : Informations nominatives et cookies
En application des dispositions de la loi n°1978-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui peuvent être demandées dans le cadre des présentes CGU aux Utilisateurs Professionnels sont nécessaires à leur exécution. Ces informations pourront utilisées par la société et ses partenaires commerciaux.
EVENEMENTO se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l'identification des utilisateurs lors de leur venue sur le site et d'afficher leur identifiant.
Article 9 : Cession
L'Utilisateur Professionnel s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu'il tient des CGU.
Article 10 :Loi et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 : Dissociation
Nonobstant qu'une partie ou la totalité des dispositions des CGU puisse se révéler être non-conforme à la loi ou se trouverait dans l'impossibilité d'être mise en oeuvre, les autres dispositions des CGU ainsi que le reste de la disposition en question resteront pleinement en vigueur.
Article 12 : Modification des présentes CGU
EVENEMENTO se réserve le droit à tout moment de modifier les dispositions des présentes CGU. L'Utilisateur professionnel en sera avisé dès que possible.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGU et tout changement qui leurs serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
Les Services sont fournis par EVENEMENTO pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur Professionnel reconnaît expressément que EVENEMENTO a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services qui lui sont fournis.
Article 6 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires et de photos. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur Professionnel, les registres de EVENEMENTO feront foi.
Article 7 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des retards dans l'accomplissement de ses obligations ci-dessus si ces retards sont causés par des circonstances au-delà d'un contrôle raisonnable. Tous coûts résultant de tels délais seront encourus par la partie concernée.
Article 8 : Informations nominatives et cookies
En application des dispositions de la loi n°1978-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui peuvent être demandées dans le cadre des présentes CGU aux Utilisateurs Professionnels sont nécessaires à leur exécution. Ces informations pourront utilisées par la société et ses partenaires commerciaux.
EVENEMENTO se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l'identification des utilisateurs lors de leur venue sur le site et d'afficher leur identifiant.
Article 9 : Cession
L'Utilisateur Professionnel s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu'il tient des CGU.
Article 10 :Loi et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 : Dissociation
Nonobstant qu'une partie ou la totalité des dispositions des CGU puisse se révéler être non-conforme à la loi ou se trouverait dans l'impossibilité d'être mise en oeuvre, les autres dispositions des CGU ainsi que le reste de la disposition en question resteront pleinement en vigueur.
Article 12 : Modification des présentes CGU
EVENEMENTO se réserve le droit à tout moment de modifier les dispositions des présentes CGU. L'Utilisateur professionnel en sera avisé dès que possible.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGU et tout changement qui leurs serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
